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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 9 sept. 2025, n° 23/04192 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04192 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 12]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 23/04192 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4A6K
Date du Recours : 03 octobre 2023
Objet du Recours :Conteste décision implicite [10] saisie le 04/04/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de l’imputabilité des soins et arrêt de travail en lien avec l’accident du 27/02/2021 de sa salériée Mme. [O] [P]
N° de SS [Numéro identifiant 3]
Code recours : 89E
N°minute : 25/03361
DEMANDERESSE
S.A.S. [7]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Madame [P] [O]
DEFENDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 5]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [G] [Y], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 4 juin 2025, la S.A.S. [7] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [7] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 13], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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