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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 16 janv. 2025, n° 20/01496 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01496 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 20/01496 – N° Portalis DBW3-W-B7E-XSER
Date du Recours : 01 avril 2020
Objet du Recours :conteste decision 20002236210 R demande d’inopposabilite de l’accident du 14 juin 2019 de Mr [N] [H] mle:[Numéro identifiant 5]/45
Code recours : 89E
N°minute : 25/00283
DEMANDERESSE
Société [9]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Monsieur [H] [N]
DEFENDERESSE
Organisme [7]
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du Code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 26 décembre 2024 le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la Société [9] en vertu de l’article 399 du Code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 16 Janvier 2025
La Présidente
Notifiée le :
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