TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 18]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00154 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5HP4

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX JANVIER

EN LA CAUSE DE

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capital variable, agréee en tant qu’établissement de crédit, siège social situé [Adresse 7], immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 381 976 448, société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 019 231, représentée par son représentant légal domicilié audit siège ès qualité,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Nathalie ROMAIN pour avocat

CONTRE

Monsieur [V] [N] [F], né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 22] (Roumanie), de nationalité française, instructeur sûreté aérienne, demeurant et domicilié [Adresse 2] à [Localité 19]

Ayant M^e Frédéric ASDIGHIKIAN pour avocat

Madame [Y] [G], née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 23] (Tunisie), de nationalité française, conseillère en vente, demeurant et domiciliée [Adresse 13]

N’ayant pas constitué avocat

divorcés suivant jugement rendu le 26 janvier 2018 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Marseille.

DEBITEURS SAISIS

ET ENCORE :

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est situé [Adresse 6], immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 381 976 448, société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231, représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualités,

— hypothèque légale publiée le 24 juillet 2023 volume 2023 V n°8881, (sur les parts et portions indivises de Monsieur [F]),

Ayant M^e Nathalie ROMAIN pour avocat

CREANCIER INSCRIT

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence poursuit à l’encontre de Madame [Y] [G] et Monsieur [V] [N] [F], suivant commandement de payer en date du 23 avril 2024 signifié par Me [O], Commissaire de Justice associé à [Localité 16], et publié le 31 mai 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 18] volume 2024 S n°000146, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement de type 3 avec loggia au 1er étage porte droite dans le bâtiment D (lot n°129) et une cave portant le n°1 dans le bâtiment D au sous-sol (lot n°149), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 11] à [Localité 19], cadastré [Adresse 21], section [Cadastre 14] n°[Cadastre 9],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 19 Juillet 2024, l’audience d’orientation a été fixée au 24 Septembre 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 23 juillet 2024.

Par jugement d’orientation en date du 06 Décembre 2024, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 8] – salle n°8.

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le : 16/12/2024

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 20/12/2024

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [L] [H] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement avec loggia dans le bâtiment D (lot n°129) et une cave portant le n°1 dans le bâtiment D au sous-sol (lot n°149), dans un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 12] ([Adresse 3]), cadastré section [Cadastre 14] n°[Cadastre 9], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 30 000 €,

Me [L] [H] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 897.48 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Président

Marianne PATENNE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 897.48 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement avec loggia dans le bâtiment D (lot n°129) et une cave portant le n°1 dans le bâtiment D au sous-sol (lot n°149), dans un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 11] à [Adresse 17] [Localité 1], cadastré section [Cadastre 15], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 30 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, M^e Frédéric GROSSO substitué par M^e Yves GROSSO a offert la somme de

55 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e Frédéric GROSSO substitué par M^e Yves GROSSO, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

La société dénommée EIFFEL T&S, société civile immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 10], immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 928 870 237, pris en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité audit siège.

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41- du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

La société dénommée EIFFEL T&S, société civile immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 10], immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 928 870 237, pris en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité audit siège.

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41- du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise avant l’issue de l’audience par M^e Frédéric GROSSO substitué par M^e Yves GROSSO, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement avec loggia dans le bâtiment D (lot n°129) et une cave portant le n°1 dans le bâtiment D au sous-sol (lot n°149), dans un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 11] à [Localité 19], cadastré section [Cadastre 15], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 55 000 € (CINQUANTE CINQ MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 897.48 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 22 JANVIER 2025.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION