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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 16 janv. 2025, n° 23/00012 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00012 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 23/00012 – N° Portalis DBW3-W-B7H-235E
Date du Recours : 29 décembre 2022
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 03/10/2022 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (HORS TABLEAU) N°21092013 8 DU 20/09/2021 DE SON SALARIE MONSIEUR [S] [D]
DECISION INITIALE DU 30/08/2022
1ER AVIS DU [8] DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E
N°minute : 25/00338
DEMANDERESSE
S.A.S. [10]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Rep/assistant : Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS
Autres parties:
Monsieur [S] [D]
DEFENDERESSE
Organisme [7]
*
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du Code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par mail en date du 10 janvier 2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement d’instance du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [10] en vertu de l’article 399 du Code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 16 Janvier 2025
La Présidente
Notifiée le :
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