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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. ssi, 21 mai 2025, n° 24/04542 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04542 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04542 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5S27
Date du Recours : 18 octobre 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 08/10/2024 SIGNIFIEE LE 09/10/2024 D’UN MONTANT DE 1 858 EUROS (2EME TRIMESTRE 2023)
MISE EN DEMEURE N°0071152907 DU 26/03/2024
N° COTISANT : 937000002071018127
N°minute : 25/02284
DEMANDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 8]
[Localité 4]
DEFENDEUR
Monsieur [W] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet à l’audience de conciliation en date du 21 mai 2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet.
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’organisme [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.
À [Localité 7], le 26 Mai 2025
La Présidente
Notifiée le :
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