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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a3, 27 févr. 2025, n° 24/08470 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08470 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A3
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 24/08470 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5F6S
Dossier suivi par Madame GIRAUD,
DEMANDEUR(S)
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13055-2024-00913 du 10/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille)
DEFENDEUR(S)
Monsieur [J] [G], [H] [P]
défaillant
Madame [E] [D], [M] [P] épouse [B]
défaillant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille)
Nous, Madame GIRAUD, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur notifiées par RPVA en date du 26 février 2025 ;
Vu l’acceptation tacite des défendeurs ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/08470 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5F6S et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à Marseille, le 27 Février 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.
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