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Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab a4, 9 septembre 2025, n° 24/02598
TJ Marseille 9 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation tacite des défendeurs

    La cour a constaté que le désistement était en conformité avec les dispositions du code de procédure civile et que les défendeurs avaient accepté ce désistement.

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, 3e ch. cab a4, 9 sept. 2025, n° 24/02598
Numéro(s) : 24/02598
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE, ), S.A. AXA FRANCE IARD ( ass. MATTOUT ), S.A. AXA FRANCE ( ass. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE ), S.A. GAN ASSURANCES ( ass. [ E ] ), S.A.R.L. NOUVELLE ALPES MEDITERRANEE, S.A.R.L. DECO SERVICE PEINTURE, E.U.R.L. [ E ], S.A.R.L. MERCURIO FRERES ( Me LAURE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

— - – - – - – - – - – - – - – - -

3EME CHBRE CAB A4

— - – - – - – - – - – - – - – - – -

Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 24/02598 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4T6L

Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)

S.C.C.V. SOHO

représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)

S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE

représentée par Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE

S.A. AXA FRANCE (ass. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE)

représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE

défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. MATTOUT)

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE

E.U.R.L. [E]

représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. GAN ASSURANCES (ass. [E])

représentée par Maître Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocats au barreau de TOULON

S.A.R.L. MERCURIO FRERES (Me LAURE mand. liq.)

défaillant

S.A.R.L. NOUVELLE ALPES MEDITERRANEE

défaillant

SMABTP (ass. MERCURIO FRERES + NAM + IB CONSTRUCTION)

représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. DECO SERVICE PEINTURE

représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. MMA IARD (ass. DECO)

défaillant

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. DECO)

défaillant

S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. GFE)

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. IB CONSTRUCTION

représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE

Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur à l’égard de la S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE, la S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE et la S.A. AXA FRANCE en qualité d’assureur de la Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE notifiées par RPVA en date du 09/09/2025 ;

Vu l’acceptation tacite des défendeurs ;

Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance à l’égard de la S.A.S. GERALD FAURE ETANCHEITE, la S.A. MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE et la S.A. AXA FRANCE en qualité d’assureur de la Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE.

Constatons l’extinction de l’affaire à l’égard de ces sociétés et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 09 Septembre 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Maître [Z] [V] de la SELARL ABEILLE AVOCATS

Maître [L] [H] de la SARL ATORI AVOCATS

Maître [K] [U] de la SELARL CABINET [U] ET MASSUCO

Maître [S] [R] de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

Maître [F] [J]

Maître [Z] [O]

Maître [P] [C] de la SELARL PHARE AVOCATS

Maître [A] [I] de la SELAS SELAS [Localité 2] [I] & ASSOCIÉS

Maître [M] [W]

Maître [T] [B]

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  1. Code de procédure civile
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