Tribunal Judiciaire de Marseille, Chambre du conseil 4e, 11 mars 2025, n° 24/08479

TJ Marseille 11 mars 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption était conforme aux dispositions de l'article 363 du code civil, permettant à l'adopté de conserver son nom.
Accepté
Absence d'opposition
Le tribunal a noté que les réquisitions du ministère public n'avaient pas soulevé d'opposition à la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 11 mars 2025, n° 24/08479
Numéro(s) :	24/08479
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Denis GENTILIN

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

— --------------------------

DE [Localité 8]

— -----------

Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :

M. [E] [S], [R] [U]

Représentant : M^e Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE

demande en ADOPTION [Localité 10] de [G] [T], [V] [C]

N° RG : N° RG 24/08479 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5IHC

JUGEMENT SUR REQUÊTE DU

11 MARS 2025

N° 25/133

NOTIFIE LE :

11 mars 2025

— M. [E] [S], [R] [U]

— M^e Denis GENTILIN

— PARQUET

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [S], [R] [U]

né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE)

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représenté par M^e Denis GENTILIN

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président

Assesseur : Madame GERMANI, Juge

Assesseur : M^me THOMAS, Juge

en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République

assistés de Madame RUIZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :

Monsieur [E] [S], [R] [U]

né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE)

[Adresse 6]

[Localité 3]

Conjoint du parent de l’adopté

DE :

[G] [T], [V] [C],

né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHONE) de

[Adresse 5]

[Adresse 7]

[Localité 2];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom et qu’il se nommera :

[G] [T], [V] [C]

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 8] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 11 MARS 2025.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT