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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 25 févr. 2025, n° 24/02098 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02098 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/02098 – N° Portalis DBW3-W-B7I-44IQ
Date du Recours : 25 avril 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 29/12/2023 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L’ACCIDENT DU 20/06/2023 DE SA SALARIEE MADAME [S] [G]
DECISION INITIALE DU 31/10/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89E
N°minute : 25/00967
DEMANDERESSE
Organisme [6]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Marc-Antoine GODEFROY, avocat au barreau de PARIS
Autres parties:
Madame [S] [G]
DEFENDERESSE
Organisme [8]
*****
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [P] [U], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 14 février 2025, la [6] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la [6] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 25 Février 2025
La Présidente
Notifiée le :
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