TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 18]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00242 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5X2Z

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SAFFON IMMOBILIER, SAS au capital social de 258 960,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 909 239 782, dont le siège est situé [Adresse 12] à [Adresse 19] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Philippe CORNET pour avocat

CONTRE

La Société SCI 2M, société civile immobilière au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON, sous le numéro 491 532 404, dont le siège social est [Adresse 22], représenté par son gérant en exercice Monsieur [P] [B] [Y] né le [Date naissance 3] 1964 à MARSEILLE, de nationalité française, domicilié [Adresse 5],

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE

ET ENCORE :

La Société EOS France, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 488 825 217, ayant son siège social [Adresse 13] ([Adresse 15]), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 353 053 531, ayant son siège social [Adresse 2] ([Adresse 14],

Le Fonds Commn de titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social sis [Adresse 7] à [Localité 24], suivant acte de cession de créances en date du 3 août 2022,

— privilège de prêteur de deniers pbulié le 26 mars 2007 volume 2007 V n°2043, suivi d’une reprise pour ordre publiée le 13 juillet 2007 volume 2007 D n°8987,

Ayant M^e Jeanne GIRAUD pour avocat,

TRESOR PUBLIC – Service des Impôts des Particuliers des 4/13èmes arrondissements de [Localité 18], dont les bureaux sont situés [Adresse 16],

— hypothèque légale publiée le 9 août 2019 volume 2019 V n°3952,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIERS INSCRITS

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] poursuit à l’encontre de la SCI 2M , suivant commandement de payer en date du 25 septembre 2024 signifié par Me [D], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 9 octobre 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 00242, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement mansardé avec balcon occupant la totalité du 4ème étage en retrait (lot n°5), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 9] à [Localité 21], cadastré [Adresse 25], section [Cadastre 17] B n°[Cadastre 4],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 25 Novembre 2024, l’audience d’orientation a été fixée au 04 Février 2025.

Par jugement d’orientation en date du 03 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 6].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le :31/07/2025

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10376

— avis simplifié apposé sur l’immeuble :04/08/2025

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :TPBM du 06/08/2025 et Les Nouvelles Publications du 08/08/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [L] [I] subsituant Me [G] [N] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement mansardé avec balcon occupant la totalité du 4ème étage en retrait (lot n°5), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 9] à [Localité 21], cadastré [Adresse 25], section [Cadastre 17] B n°[Cadastre 4],, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 12000 €,

Me [L] [I] subsituant Me [G] [N] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 465.43 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 7 465.43 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement mansardé avec balcon occupant la totalité du 4ème étage en retrait (lot n°5), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 9] à [Localité 21], cadastré [Adresse 25], section [Cadastre 17] B n°[Cadastre 4], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 12 000 €.

A l’ouverture des enchères, Me [S] [W] a offert l’unique somme de 14 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e Caroline CALPAXIDES, unique enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

— Société SCS HYGIE JS, société en commandite simple au capital de 3 000 euros dont le siège social est [Adresse 8] immatriculée au RCS [Localité 26] sous le numéro SIREN 989 664 834 représentée par son gérant en exercice, Monsieur [U] [A] domicilié et demeurant à [Adresse 20],

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

— Société SCS HYGIE JS, société en commandite simple au capital de 3 000 euros dont le siège social est [Adresse 8] immatriculée au RCS [Localité 26] sous le numéro SIREN 989 664 834 représentée par son gérant en exercice, Monsieur [U] [A] domicilié et demeurant à [Adresse 20],

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par M^e Caroline CALPAXIDES, avocat et unique enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement mansardé avec balcon occupant la totalité du 4ème étage en retrait (lot n°5), dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 9] à [Localité 21], cadastré [Adresse 25], section [Cadastre 17] B n°[Cadastre 4],, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 14 000 € (QUATORZE MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 7465.43 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 24 SEPTEMBRE 2025.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION