Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 18 févr. 2025, n° 24/03330 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03330 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/03330 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5HWT
Date du Recours : 10 juillet 2024
Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 07/12/2023
TI entre 50 et 79% sans RSDAE
RAPO implicite saisi le 29/04/2024
Décision initiale du 05/03/2024
Ref du dossier : 267515
Code recours : 88M
N°minute : 25/00725
DEMANDEUR
Monsieur [B] [M]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Pauline CHAMPEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 5]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 6 février 2025, monsieur [B] [M] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [B] [M] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 18 Février 2025
La Présidente
Notifiée le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Contentieux ·
- Tableau ·
- Travail ·
- Harcèlement moral ·
- Certificat médical
- Astreinte ·
- León ·
- Exécution ·
- Décision judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réalisation ·
- Juge ·
- Délai ·
- Procédure civile ·
- Sursis à statuer
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Régularité ·
- Suisse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Transfert ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Pièces
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause ·
- Prêt ·
- Signature électronique ·
- Déchéance du terme ·
- Contrats ·
- Résolution judiciaire ·
- Consommation ·
- Consommateur ·
- Déséquilibre significatif ·
- Crédit
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Contrainte ·
- Santé publique ·
- Ministère public ·
- Avis ·
- Public ·
- Notification
- Consolidation ·
- Barème ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Incapacité ·
- Traitement ·
- Trouble psychique ·
- Maladie professionnelle ·
- Expert
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pension d'invalidité ·
- Recours ·
- Île-de-france ·
- Commission ·
- Demande ·
- Assurance maladie ·
- Attribution ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Assesseur
- Véhicule ·
- Contrôle technique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vices ·
- Préjudice ·
- Acheteur ·
- Expertise judiciaire ·
- Prix de vente ·
- Importation ·
- Expert
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Mission ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Réserver ·
- Procédure civile
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé ·
- Adresses ·
- Mesure d'instruction ·
- Habitation ·
- Coûts ·
- Commissaire de justice ·
- Dégât des eaux ·
- Eaux
- Trouble ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Ordinateur ·
- Professionnel ·
- Stress ·
- Insulte ·
- Téléphone ·
- Adresses ·
- Lieu
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.