TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00137 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6WPK

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE FEVRIER

EN LA CAUSE DE

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], ayant la personnalité morale mais non inscrite au RCS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, SPH IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 908 827 595, dont le siège social est situé [Adresse 2] à MARSEILLE (13004) prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN pour avocat

CONTRE

Monsieur [P] [H] [C] [T], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], célibataire, de nationalité française, gérant, domicilié [Adresse 3] à [Localité 3]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

TRESOR PUBLIC – Service des Impôts des Particuliers des [Localité 4] de [Localité 1], dont les bureaux sont situés [Adresse 4] à [Localité 5],

— hypothèque légale publiée le 29 mars 2022 volume 2022 V n°4279,

— hypothèque légale publiée le 4 mars 2025 volume 2025 V n°2112,

N’ayant pas constitué avocat

La Société dénommée CREDIT LOGEMENT, société anonume au capital de 1 259 850 270 euros, identifiée au répertoire des entreprises et de leur établissement sous le numéro SIREN 302 493 275, au RCS de [Localité 6], dont le siège social se trouve [Adresse 5] à [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

— hypothèque judiciaire définitive publiée le 24 janvier 2025 volume 2025 V n°931, en substitution à l’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 20 novembre 2023 volume 2023 V n°13153,

Ayant M^e Thomas D’JOURNO pour avocat

CREANCIERS INSCRITS

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] poursuit à l’encontre de Monsieur [P] [T], suivant commandement de payer en date du 24 avril 2025 signifié par Me [N], Commissaire de Justice associé à [Localité 1], et publié le 27 mai 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2025 S n°00123, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement de type 4 au 5ème étage avec une cave portant le numéro 13 au sous-sol (lot n°23), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 3], cadastré [Adresse 7], section 818 E n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 3],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 21 Juillet 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 16 Septembre 2025.

Par jugement d’orientation en date du 28 Octobre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 8].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le : 06/01/2026

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10396

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 07/01/2026

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : La Provence du 23/12/2025 et TPBM du 24/12/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [E] [V] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement de type 4 au 5ème étage avec une cave portant le numéro 13 au sous-sol (LOT N°23), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 3], cadastré [Adresse 7], section 818 E n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 3], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 000 €,

Me [E] [V] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 820.24 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 7 820.24 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement de type 4 au 5ème étage avec une cave portant le numéro 13 au sous-sol (LOT N°23), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 3], cadastré [Adresse 7], section 818 E n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 3], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 15 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [X] [A] a offert la somme de 205 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e Michaël BISMUTH, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

— Madame [W] [K], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée [Adresse 9],

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

— Madame [W] [K], née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée [Adresse 9],

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par M^e Michaël BISMUTH, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement de type 4 au 5ème étage avec une cave portant le numéro 13 au sous-sol (LOT N°23), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 3], cadastré [Adresse 7], section 818 E n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 3], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 205 000 € (DEUX CENT CINQ MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 7820.24 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Madame [W] [K] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 11 FEVRIER 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION