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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p13 aud civ. prox 4, 12 mai 2026, n° 24/01858 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01858 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ------------
Pôle de proximité
— ------------
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 24/01858 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4WY3
AFFAIRE : [Z] [E], [C] [Q]/[N] [R], [P] [I]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDEURS
M. [Z] [E], domicilié : chez [Adresse 1], [Adresse 2]
représenté par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [C] [Q], domiciliée : chez AGENCES DES TANNEURS, [Adresse 2]
représentée par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDEURS
Mme [N] [R], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [P] [I], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Février 2024, le Tribunal :
▸ Constate que le Conseil des demandeurs a déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
▸ Constate que le Conseil des défendeurs a accepté ce désistement ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs.
Ainsi jugé en audience publique le 12 Mai 2026 par Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP, assistée de Nicole KAOUDJI, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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