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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p18 aud civ. prox 9, 24 mars 2026, n° 24/03309 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03309 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ------------
Pôle de proximité
— ------------
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 24/03309 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5AC4
AFFAIRE : S.A. COFIDIS/[K], [F] [B]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
S.A. COFIDIS
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE
et
DEFENDEUR
M. [K], [F] [B]
demeurant [Adresse 2]
(décédé)
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Avril 2024, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le demandeur nous a informé du décès du défendeur ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 24 Mars 2026 par Mathieu BIDAL, Juge, assisté de Nicole KAOUDJI, Greffier .
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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