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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p16 aud civ. prox 7, 17 mars 2026, n° 24/03877 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03877 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 24/03877 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5EA4
AFFAIRES (jonction) : – [P] [F] MASA n° RG 24/3877)
— S.A.S. MECANIQUE AUTOMOBILE SA (MASA)/ S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE (n° RG 25/1227)
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDEUR
M. [P] [E], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me India FOURNIAL, avocat au barreau de NICE
et
DEFENDERESSE
S.A.S. MASA, demeurant [Adresse 4] pris en la personne de son représent. – Légal par [H] [D] en sa qualité de directeur général – [Localité 2]
représentée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (n°RG 25/1227)
DEMANDERESSE
S.A.S. MECANIQUE AUTOMOBILE SA (MASA), demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE, demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Marie FAVRE-PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Avril 2024, le Tribunal :
▸ Ordonne la jonction avec le dossier n°RG 25/1227
▸ Constate que les demandeurs ont déclarés expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que les défendeurs ont accepté ce désistement;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs.
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP , assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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