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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 17 sept. 2024, n° 23/02155 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02155 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 24/09/24
à : PARTIES OU AVOCATS
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/02155 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3V
N° MINUTE :
3/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 17 septembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
Madame [O] [J] épouse [S], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Mars 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 septembre 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffier Le président
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