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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p18 aud civ. prox 9, 26 mai 2026, n° 25/06605 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06605 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ------------
Pôle de proximité
— ------------
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 25/06605 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7E
AFFAIRE : S.C.I. [Y]/[Z] [J], [X] [J]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre :
DEMANDERESSE
S.C.I. [Y], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Fiona KHEDERLIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDEURS
M. [Z] [J], demeurant [Adresse 2]
non comparant
M. [X] [J], domicilié : chez [Adresse 3]
non comparant
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Octobre 2025, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ les défendeurs ont accepté ce désistement implicitement par leur absence à l’audience ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 26 Mai 2026 par Camille JEANVOINE, Juge, assistée de Nicole KAOUDJI, .
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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