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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p16 aud civ. prox 7, 17 mars 2026, n° 24/07904 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07904 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. VALORITY ADMINISTRATION DE BIENS, S.D.C. DE L' ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME VILLAGE MEDITERRANEE SIS |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ------------
Pôle de proximité
— ------------
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 24/07904 – N° Portalis DBW3-W-B7I-52VH
AFFAIRE : [R] [M], [N] [X], [Q] [X]/[N] [X], S.A.S. VALORITY ADMINISTRATION DE BIENS, [Q] [X], S.D.C. [Adresse 1] [Adresse 2]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDEURS
Mme [R] [M], née le 27 juillet 1990 à [Localité 2] (Maroc) demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
et
DEFENDEURS
Mme [N] [X], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [Q] [X], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (N°RG 25/2967)
DEMANDEURS
Mme [N] [X], née le 19/01/1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [Q] [X], né le 03/06/1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME VILLAGE MEDITERRANEE SIS [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la SASU BPY IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. VALORITY ADMINISTRATION DE BIENS, demeurant [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Lydie DREZET, avocat au barreau de LYON
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Décembre 2024, le Tribunal :
▸ Ordonne la jonction avec le dossier n°RG 25/2967
▸ Constate que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que les défendeurs ont acceptés ce désistement;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP, assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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