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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. hm, 21 janv. 2026, n° 25/02444 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02444 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 12]
[Adresse 14]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°26/00407 du 21 Janvier 2026
Numéro de recours: N° RG 25/02444 – N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 10]
AFFAIRE :
DEMANDEURS
[U] [J]
né le 27 Mai 2014
[Adresse 9]
[Localité 5]
représentante légale [J] [O]
non comparants, ni représentés
C/ DEFENDERESSE
Organisme [16]
[Adresse 8]
[Localité 2]
comparante en personne
Appelé(s) en la cause:
Organisme [15]
[Adresse 7]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
Organisme [11]
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : A l’audience Publique du 21 Janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente
Assesseurs : JAUBERT Caroline
MARTOS Francis
L’agent du greffe lors des débats : DISCAZAUX Hélène,
A l’issue de laquelle la décison a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
FAITS, MOYENS ET PROCEDURE
Par courrier reçu le 4 juin 2025, Madame [O] [J] a saisi, pour l’enfant [U] [J] le Tribunal pour contester la décision de la [Adresse 13], en date du 14 novembre 2024.
Par un courrier en date du 9 décembre 2025, Madame [O] [J] déclare se désister de cette instance.
Madame [O] [J] et [U] [J] régulièrement convoqués à l’audience ne sont ni présents, ni représentés.
M O T I F S
Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.
Il convient, de donner acte à Madame [O] [J] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.
P A R C E S M O T I F S
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputée contradictoire,
VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
DONNE ACTE à Madame [O] [J] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Laisse les dépens à la charge de Madame [O] [J].
Le 21 Janvier 2026
L’AGENT DU GREFFE, LA PRESIDENTE,
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