TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 18/00227 – N° Portalis DBW3-W-B7C-VQOB

JUGEMENT D’ADJUDICATION

SUR SURENCHERE

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT MAI

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par la SELARL AJ ASSOCIES, administrateur provisoire désigné à cette fonction par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 15 juillet 2019, dont le siège social est [Adresse 2] à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Philippe CORNET pour avocat

CONTRE

Madame [B] [C], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], de nationalité française, célibataire non pacsée, responsable de ventes, domiciliée et demeurant [Adresse 3] à [Localité 2]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE

ET ENCORE :

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme au capital de 151 990 686, immatriculée au RCS de [Localité 3] n°SIREN 382 506 079, ayant son siège social sis à [Localité 4] et [Adresse 4] à [Localité 5], poursuites et diligences de son représentant en exercice domicilié audit siège ès qualité,

— copie exzcutoire d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Marseille en dte du 30 juin 2016, définitif suivant certificat de non appel du 7 octobre 2016,

— hypothèque judiciaie définitive du 30 juin 2016 publiée le 26 octobre 2016 volume 2016 V n°4345,

Ayant M^e Thomas D’JOURNO pour avocat

CREANCIERS INSCRITS

Monsieur [W], [X] [T], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (78), de nationalité française, célibataire, domicilié et demeurant [Adresse 5] à [Localité 7],

ADJUDICATAIRE SURENCHÉRI

Ayant M^e Catherine AGOSTINI pour avocat

La Société dénommée BLEU AZUR, société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétes de MARSEILLE sous le numéro 448 100 990, au capital social de 1 000 €, ayant son siège social [Adresse 6] à MARSEILLE (13001), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

SURENCHÉRISSEUR

Ayant M^e Rémi DESBORDES pour avocat

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 1] poursuit à l’encontre de madame [B] [C] suivant commandement de Me [L], Huissier de Justice associé à [Localité 1], en date du 21 août 2018, publié le 5 septembre 2018 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] 1er Bureau volume 2018 S n°94, la vente de biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement au rez-de-chaussée, côté droit du bâtiment A (lot n°3) et un appartement au rez-de-chaussée, côté droit du bâtiment A (lot n°4) étant précisé que ces deux lots ont été réunis pour ne former qu’une seule unité d’habitation situés [Adresse 3] à [Localité 2], cadastrés [Adresse 7], section 813 K n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 3],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 2 novembre 2018 le poursuivant a fait assigner la débitrice saisie à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 18 décembre 2018.

A l’audience d’orientation, le créancier inscrit et le créancier poursuivant ont indiqué que madame [C] avait fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire selon jugement du tribunal d’instance de Marseille du 2 mai 2018 et sollicité la suspension de la procédure.

Une décision suspendant la procédure a été rendue le 22 janvier 2019, dans l’attente de la fin de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

Par conclusions en date du 21 juillet 2020, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] a sollicité la prorogation des effets du commandement pour un nouveau délai de deux ans.

La prorogation du commandement a été ordonnée par décision du 27 octobre 2020 pour une durée de cinq années.

Par conclusions en date du 3 juillet 2025, le créancier poursuivant a sollicité la reprise d’instance et la vente forcée du bien. Il a également demandé la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie.

Par jugement d’orientation et de prorogation du commandement de payer en date du 7 Octobre 2025, la vente judiciaire a été ordonnée et fixée au 28 janvier 2026.

Par jugement en date du 28 janvier 2026, Monsieur [W], [X] [T] a été déclaré adjudicataire sur déclaration de Me [K] [A] au prix principal, en sus des charges de 10 000 € ;

Par acte reçu au greffe le 2 février 2026, Me [Y] [M] a déclaré surenchérir pour le compte de la société dénommée SCI BLEU AZUR ;

Le 16 février 2026, les parties ont été convoquées à l’audience de surenchère fixée à l’audience de ce jour au Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 9].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le : 09/04/2026

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10412

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 22/04/2026

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : La Provence du 14/04/2026 et TPBM du 15/04/2026

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [R] [F] substituant Me [Y] [M] sollicite la vente aux enchères publiques sur surenchère des biens et droits immobiliers consistant en:

un appartement au rez-de-chaussée, côté droit du bâtiment A (lot n°3) et un appartement au rez-de-chaussée, côté droit du bâtiment A (lot n°4) étant précisé que ces deux lots ont été réunis pour ne former qu’une seule unité d’habitation situés [Adresse 3] à [Localité 2], cadastrés [Adresse 7], section 813 K n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 3], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 11 000 €,

M^e Fanny HOFFMANN substituant M^e Rémi DESBORDES déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme totale de 13184.41 €, 8270,56 € pour les frais de première vente et 4 976,85 € pour parvenir à la vente sur surenchère.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant:

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme totale de 13184,41 €, soit 8270,56 € pour les frais de première vente et 4 976,85 € pour parvenir à la vente sur surenchère.

ORDONNE la vente aux enchères publiques sur surenchère des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au rez-de-chaussée, côté droit du bâtiment A (lot n°3) et un appartement au rez-de-chaussée, côté droit du bâtiment A (lot n°4) étant précisé que ces deux lots ont été réunis pour ne former qu’une seule unité d’habitation situés [Adresse 3] à [Localité 2], cadastrés [Adresse 7], section 813 K n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 3], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 11 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, M^e Marion PESSEGUIER-GALLAND substituant M^e Lugdivine SANCHEZ a offert la somme de 23 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère sur surenchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e Marion PESSEGUIER-GALLAND substituant M^e Lugdivine SANCHEZ, dernier surenchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

— Monsieur [W], [X] [T], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6], de nationalité française, célibataire, domicilié et demeurant [Adresse 5] à [Localité 7],

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution .

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

— Monsieur [W], [X] [T], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6], de nationalité française, célibataire, domicilié et demeurant [Adresse 5] à [Localité 7],

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dontl’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par M^e Marion PESSEGUIER-GALLAND substituant M^e Lugdivine SANCHEZ, avocat dernier surenchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement au rez-de-chaussée, côté droit du bâtiment A (lot n°3) et un appartement au rez-de-chaussée, côté droit du bâtiment A (lot n°4) étant précisé que ces deux lots ont été réunis pour ne former qu’une seule unité d’habitation situés [Adresse 3] à [Localité 2], cadastrés [Adresse 7], section [Cadastre 2] K n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 3], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 23 000 € (VINGT TROIS MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente sur surenchère publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme totale de 13184,41 €, soit 8270,56 € pour les frais de première vente et 4 976,85 € pour parvenir à la vente sur surenchère, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire surenchérisseur Monsieur [W], [X] [T], y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 27 MAI 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION