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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 21 nov. 2024, n° 23/02714 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02714 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 23/02714 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD5C
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l’ordonnance de
clôture : 03 Juin 2024
Minute n°24/926
N° RG 23/02714 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD5C
JUGEMENT DE RÉVOCATION DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Madame [U] [N]
Monsieur [Z] [N]
[Adresse 4]
représentés par Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
INTERVENANT VOLONTAIRE
Monsieur [O] [N]
[Adresse 3]
représenté par Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDEURS
Monsieur [I] [T]
[Adresse 2]
représenté par Maître Dominique NARDEUX de la SELARL LEXIALIS, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant, Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant
S.C.I. S-GONNERY
[Adresse 1]
non représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président
Assesseurs: Mme VISBECQ, Juge
M. NOIROT, Juge
Jugement rédigé par : M. NOIROT, Juge
DEBATS
A l’audience publique du 21 Novembre 2024,
GREFFIER
Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière
JUGEMENT DE REVOCATION
réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ;
*******
Vu l’assignation en date du 08 juin 2023 ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 03 Juin 2024 ;
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la demande de révocation transmise par Maître LAMBRET Morgane, avocat au barreau de Meaux;
Que l’ordonnance de clôture en date du 03 Juin 2024 fait obstacle à la production de ces conclusions et qu’il convient dès lors de réouvrir les débats et de renvoyer à une nouvelle audience de mise en état dans le respect du principe du contradictoire ;
Il conviendra en conséquence de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;
Révoque l’ordonnance de clôture en date du 03 Juin 2024;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 06 janvier 2025 pour conclusion en demande ;
Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi précédent l’audience de [Localité 5] à 23H59;
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
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