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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 2 déc. 2024, n° 24/02205 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02205 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. SOCIETE MAISONS LOGELIS c/ S.A.S. SOCIETE E2C, la société ABEILLE IARD & SANTÉ, ès qualité d'assureur de la société E2C |
Texte intégral
— N° RG 24/02205 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6J
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Minute n° 24/00947
N° RG 24/02205
N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6J
ORDONNANCE DE RADIATION DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/02205 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6J ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
S.A.S. SOCIETE MAISONS LOGELIS
[Adresse 3]
représentée par Me Sarah TAIEB, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Hadrien PRALY, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant
DEFENDERESSES
la société ABEILLE IARD & SANTÉ
ès qualité d’assureur de la société E2C
[Adresse 1]
représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A.S. SOCIETE E2C
[Adresse 2]
représentée par Maître Thierry BENKIMOUN de la SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Il convient d’ordonner la radiation de l’affaire pour défaut de diligences des parties en application de l’article 381 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de ladite cause du rôle général ;
DISONS que ladite procédure sera retirée du rang des affaires en cours ;
DISONS qu’à défaut de péremption, l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné cette radiation;
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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