Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre section 4, 13 décembre 2024, n° 23/05350

TJ Meaux 13 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Prise en charge de l'adoptée depuis 1999
Le tribunal a considéré que la prise en charge de l'adoptée par les requérants et leur implication dans sa vie justifiaient l'adoption simple, malgré l'avis défavorable du Ministère Public.
Accepté
Consentement de l'adoptée
Le tribunal a noté que l'adoptée a confirmé son souhait d'être adoptée et de porter le nom [W], ce qui est un élément favorable à la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Meaux, 2e ch. sect. 4, 13 déc. 2024, n° 23/05350
Numéro(s) :	23/05350
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Frédérique AZOULAY

Texte intégral

— N° RG 23/05350 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKTI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 18]

1ère Chambre Civile

Section 7- Gracieux

N° RG 23/05350 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKTI

Minute n° 24/

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 23]

du 13 DÉCEMBRE 2024

PARTIES EN CAUSE

ADOPTANTS

Monsieur [N] [T] [M] [R]

né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 20]

demeurant : [Adresse 3]

[Localité 10]

comparant et assisté de Maître Frédérique AZOULAY, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ;

Madame [X] [B] [F] épouse [R]

née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 20]

demeurant : [Adresse 3]

[Localité 10]

comparante et assistée de Maître Frédérique AZOULAY, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ;

ADOPTÉE

Madame [S] [K] [X] [P]

née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 20]

demeurant : [Adresse 6]

[Adresse 12] [Adresse 8]

[Localité 11]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Présidente : M^me Marion MEZZETTA, juge

Assesseurs : M^me Caroline FICHET, juge

M. Renaud NOIROT, juge

GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : M^me Sandrine FANTON

Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ;

DÉBATS

L’affaire a été débattue le 08 novembre 2024, en chambre du conseil.

JUGEMENT

— contradictoire ;

— rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par Marion MEZZETTA, présidente, et par Sandrine FANTON greffier, lors du prononcé ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe,

Prononce l’adoption simple de :

[S] [K] [X] [P], née le [Date naissance 15] mil neuf cent quatre-vingt-quinze à douze heures et cinq minutes à [Localité 20], du sexe féminin, épouse de [Y] [I], animatrice, demeurant : [Adresse 7] [Adresse 9] ;

Par

[X], [B] [F], née le [Date naissance 22] mil neuf cent cinquante-sept à [Localité 20], du sexe féminin, épouse de [N] [T] [M] [R], retraitée, demeurant : [Adresse 4] ;

[N], [T], [M] [R], né le [Date naissance 25] mil neuf cent soixante-et-un à [Localité 20], du sexe masculin, époux de [X], [B] [F], retraité, demeurant : [Adresse 4] ;

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 24 novembre 2023 ;

Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom ;

Dit que l’adoptée prendra le nom [W] ;

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de :

— l’acte de naissance de l’adoptée : [S] [K] [X] [P], née le [Date naissance 15] mil neuf cent quatre vingt quinze à [Localité 20],

— l’acte de mariage de l’adoptée : [S] [K] [X] [P], née le [Date naissance 15] mil neuf cent quatre vingt quinze à [Localité 20] mariée le [Date mariage 24] [Date mariage 21] deux mille vingt et un à [Localité 16] (MAROC) avec [Y] [I], né le [Date naissance 14] [Date naissance 17] mil neuf cent quatre vingt quinze à [Localité 16] (MAROC),

— l’acte de naissance du conjoint de l’adoptée : [Y] [I], né le [Date naissance 14] [Date naissance 17] mil neuf cent quatre vingt quinze à [Localité 16] (MAROC),

— l’acte de naissance de l’enfant de l’adoptée : [A] [I], née le [Date naissance 13] deux mil vingt trois à vingt trois heures vingt neuf minutes à [Localité 19], du sexe féminin ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

— [N] [T] [M] [R] et [X] [B] [F] épouse [R]

— [S] [K] [X] [P]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente