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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. réf., 4 déc. 2024, n° 24/04927 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04927 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de MEAUX
Date : 04 Décembre 2024
Affaire : N°N° RG 24/04927 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTO
N° de minute : 24/00053
Formule Exécutoire délivrée
le :
à :
Copie Conforme délivrée
le :
à : Me Didier LEICK
ORDONNANCE
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
A l’audience publique tenue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à neuf heures par Monsieur Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.
Vu l’instance introduite suivant assignation du 22 Octobre 2024,
Entre :
DEMANDERESSE
S.D.C. [Adresse 4] représenté par son syndic la société SERGIC SAS
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représenté par Me Didier LEICK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
Et :
DEFENDERESSE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparante
=====================
Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile;
Attendu que Me [E] [Y], au nom de du S.D.C. LE PARC DE LOGNES, nous a informé qu’il se désistait de son instance ;
Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;
Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance du S.D.C. LE PARC DE LOGNES ;
Disons que l’instance sera retirée du rôle ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge
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