Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 23 sept. 2025, n° 25/01028 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01028 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/01028 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/743
N° RG 25/01028 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/01028 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QM ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [D] [W]
[Adresse 3]
Madame [U] [W]
[Adresse 2]
Madame [H] [W]
[Adresse 1]
représentés par Maître Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [F] [L] [S]
[Adresse 4]
représenté par Maître Edith SOULIS de la SELARL SAT DUPARAY-SOULIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 14 avril 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [Y] [J] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Madame [Y] [P] [B]en date du 16 septembre 2025 ;
La mesure de médiation ayant abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour désistement ou homologation ou une éventuelle poursuite de la procédure.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Étranger ·
- Menaces ·
- Siège ·
- Maintien ·
- Ordre public
- Loyer modéré ·
- Assurances ·
- Commissaire de justice ·
- Société anonyme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Lot ·
- Siège ·
- Habitation ·
- Juge des référés
- Marque ·
- Sociétés ·
- Typographie ·
- Droits d'auteur ·
- Originalité ·
- Agence ·
- Support ·
- Création ·
- Chasse ·
- Référé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Référé ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Dégât des eaux ·
- Mission ·
- Mesure d'instruction
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Acompte ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Mise à disposition ·
- Audience ·
- Réservation
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Force publique ·
- Commandement de payer ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Provision ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux
- Nationalité française ·
- Possession d'état ·
- Enregistrement ·
- Déclaration ·
- Code civil ·
- Ministère ·
- Etat civil ·
- État ·
- Mentions ·
- Public
- Scellé ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation ·
- Libération
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Insuffisance de motivation ·
- État de santé, ·
- Santé ·
- Interprète ·
- Handicap
- Finances ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Sanction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Directive ·
- Contrats ·
- Consommation ·
- Mise en demeure
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cadastre ·
- Créanciers ·
- Conditions de vente ·
- Publicité foncière ·
- Résidence ·
- Commandement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.