TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00225 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5UMX

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE MAI

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] situé [Adresse 2] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET BACHELLERIE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numréo 320 567 506, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Philippe CORNET pour avocat

CONTRE

Monsieur [H] [K] [N] [B] [E] né le [Date naissance 1] 1952 à ARRAS, de nationalité française, retraité, divorcé de Madame [V] [R] suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de AMIENS (80000) le 30 septembre 1999, et non remarié, domicilié [Adresse 7] à MARSEILLE (13010),

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13] poursuit à l’encontre de Monsieur [H] [E], suivant commandement de payer en date du 8 octobre 2024 signifié par Me [U] , Commissaire de Justice associé à [Localité 8], et publié le 11 octobre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 8] volume 2024 S n° 00247, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement au rez-de-dalle du bâtiment B à droite en entrant dans l’immeuble B avec loggia au sud (lot n°17), et une cave portant le numéro 24 au rez-de-dalle du bâtiment F (lot n°192), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 6]”, situé [Adresse 2] à [Localité 9], cadastré [Adresse 11], section [Cadastre 4] A n°[Cadastre 3],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 30 octobre 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [E] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 17 décembre 2024.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de Monsieur [E] à lui payer la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 5 novembre 2024;

Monsieur [E] n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenté.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée à la date du 14 mai 2025;

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir que les débiteurs avaient réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite. Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13] et de procéder à la radiation du commandement.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CONSTATE le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13].

ORDONNE la radiation du commandement de payer valant saisie en date du 8 octobre 2024 signifié par Me [U] , Commissaire de Justice associé à [Localité 8], et publié le 11 octobre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 8] volume 2024 S n° 00247 ;

DIT que les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de Monsieur [H] [E] ;

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE le 14 mai 2025 ;

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION