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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 2e ch. sect. 2, 23 sept. 2025, n° 25/02053 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02053 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 25/02053 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/732
N° RG 25/02053 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/02053 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Madame [D] [V] , [G] [J]
[Adresse 1]
représentée par Maître Franck MOULY de la SCP FRANCHON BECK – CARTEROT – MOULY – DELATOUCHE, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [M] [O]
[Adresse 2]
représenté par Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 24 juin 2025 ordonnant la médiation et désignant Mme [S] [Y] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Mme [S] [Y] en date du 17 septembre 2025;
La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 novembre 2025 à 09h00 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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