Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. réf., 20 août 2025, n° 25/00365 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00365 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00365 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T6
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
Date : 20 Août 2025
Affaire :N° RG 25/00365 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T6
N° de minute : 25/00423
Copie Conforme délivrée
le :
à : Me Soumia AZIRIA
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l’audience publique des référés tenue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ à neuf heures par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffier, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.
Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 03 Avril 2025,
Entre :
DEMANDERESSE
S.A.S. ATTARD COMMUNICATION
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Laurent PLAGNOL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
DEFENDERESSE
Association [Adresse 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Soumia AZIRIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
Vu l’article 381 du code de procédure civile ;
Attendu que la S.A.S. ATTARD COMMUNICATION n’a pas comparu ni personne pour la représenter, qu’elle n’a fait parvenir aucune excuse de son absence ;
Qu’il y a lieu dans ces conditions d’ordonner la radiation de la procédure de référé.
PAR CES MOTIFS
Statuant par mesure d’administration judiciaire
Ordonnons la radiation de cette affaire ;
Rappelons aux parties qu’elles disposent d’un délai de deux ans pour réintroduire l’affaire au rôle.
Le Greffier Le Juge des Référés
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Consultation ·
- Décret ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Employeur ·
- Salarié
- Notaire ·
- Indivision ·
- Biens ·
- Valeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage amiable ·
- Juge ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Agence ·
- Domicile conjugal
- Véhicule ·
- Résolution ·
- Vente ·
- Prix ·
- Restitution ·
- Vendeur ·
- Vices ·
- Condamnation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vente amiable ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Société générale ·
- Prix plancher ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Biens ·
- Titre exécutoire ·
- Saisie immobilière
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Langue ·
- Interprète ·
- Décision d’éloignement ·
- Courriel ·
- Stupéfiant ·
- Adresses
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Ensemble immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Charges de copropriété ·
- Syndicat ·
- Budget ·
- Nom commercial ·
- Assemblée générale ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Identité ·
- Cliniques ·
- Santé publique ·
- Établissement hospitalier ·
- Surveillance ·
- Siège
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Recours ·
- Aide sociale ·
- Dépens ·
- Dessaisissement ·
- Droit commun ·
- Instance ·
- Contentieux ·
- Procédure civile
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Thaïlande ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Administrateur judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Signification ·
- Commissaire de justice ·
- Belgique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Préjudice ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Inflation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Offre ·
- Pouvoir d'achat ·
- Incidence professionnelle ·
- Dépense ·
- Titre
- Clause resolutoire ·
- Accord ·
- Commandement de payer ·
- Procédure participative ·
- Homologation ·
- Loyers, charges ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiation ·
- Titre ·
- Charges
- Droite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Maladie professionnelle ·
- Barème ·
- Incidence professionnelle ·
- Coefficient ·
- Expert ·
- Cliniques
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.