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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 10 mars 2025, n° 24/02891 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02891 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SCCV FRG VILLENOY c/ Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE ès qualité d'assureur de la société BLOT ELECTRICITE, S.A. ENEDIS |
Texte intégral
— N° RG 24/02891 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l’ordonnance de
clôture : 13 Janvier 2025
N° RG 24/02891 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBR
Minute : 25/249
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLOTURE PARTIELLE DU DIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffière;
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/02891 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBR ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Société SCCV FRG VILLENOY
[Adresse 8]
représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSES
S.D.C [Adresse 11] représenté par son Syndic, la SOCIETE NATIONALE DE GESTION (SNG), ayant son établissement secondaire sis [Adresse 2].
S.D.C. COEUR D’ILOT représenté par son Syndic, la SOCIETE NATIONALE DE GESTION (SNG), ayant son établissement secondaire sis [Adresse 2]
[Adresse 4]
représentés par Maître Yann ROCHER de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE ès qualité d’assureur de la société BLOT ELECTRICITE
[Adresse 3]
représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
S.A. ENEDIS
[Adresse 7]
représentée par Maître François TRECOURT de la SELASU TRECOURT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
S.A.S. BTP CONSULTANTS
[Adresse 1]
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
S.A.S. BLOT ELECTRICITE prise en la personne de son liquidateur, Maître [F] [N] demeurant [Adresse 10]
[Adresse 9]
S.A.R.L. ACP ARCHITECTURE
[Adresse 6]
S.A.R.L. ART INGENIERIE
[Adresse 5]
n’ayants pas constitués avocats
****
Vu l’assignation en date du 11 Juin 2024 ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Janvier 2025;
Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture partielle transmises par Maître [B] ;
Il convient de révoquer l’ordonnance de la clôture partielle à l’égard de la société Abeille Iard & Santé. et de renvoyer la présente affaire à une audience de mise en état dans le respect du principe du contradictoire.
à l’audience de mise en état du 12 mai 2025 pour conclusions en défense pour le 25 avril 2025 et pour clôture et fixation.
EN CONSÉQUENCE :
Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;
Révoque l’ordonnance de clôture partielle à l’égard de la société Abeille Iard & Santé ;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 12 mai 2025 pour conclusions en défense pour le 25 avril 2025 et pour clôture et fixation.;
Rappelle que tout message transmis par RPVA (dont des conclusions) doit être communiqué le jeudi précédant l’audience de mise en état avant minuit; qu’à défaut, le juge n’en a pas connaissance le jour de la mise en état.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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