Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre section 4, 9 mai 2025, n° 23/04816

TJ Meaux 9 mai 2025

Arguments

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Accepté
Recevabilité de la requête
Le tribunal a jugé que la requête en adoption plénière est recevable et conforme aux dispositions légales en vigueur.

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Sur la décision

Référence :	TJ Meaux, 2e ch. sect. 4, 9 mai 2025, n° 23/04816
Numéro(s) :	23/04816
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Florence DESCHAMPS

Texte intégral

— N° RG 23/04816 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

2ème chambre – section 4

Gracieux

N° RG 23/04816 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPO

Minute n° 25/54

JUGEMENT du 09 MAI 2025

PARTIES EN CAUSE

ADOPTANT

Monsieur [B], [F] [T]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par M^e Florence DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant

ADOPTÉ

M. [P], [D], [K] [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Conjoint adoptant et mère adopté

Mme [Y], [M] [N] épouse [T]

[Adresse 2]

PARTIE JOINTE :

Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX,

[Adresse 3].

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

Président : M^me Marion MEZZETTA, Juge

Assesseur : M^me Caroline FICHET, Juge

Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :

Président : M^me Marion MEZZETTA, Juge

Assesseurs : M^me Cécile VISBECQ, Juge

M^me Caroline FICHET, Juge

GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : M^me Karima BOUBEKER, Greffière

DÉBATS

L’affaire a été débattue le 14 mars 2025, en chambre du conseil.

JUGEMENT

— contradictoire ;

— rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par Marion MEZZETTA, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,

Déclare recevable la requête en adoption plénière de Monsieur [B] [T] du 6 septembre 2023 ;

Prononce l’adoption plénière de :

— [P], [D], [K] [V], de sexe masculin, né le [Date naissance 9] deux mil quatorze à [Localité 6] (Var)

Par

— [B], [F] [T], né le [Date naissance 8] mil neuf cent quatre-vingt-quinze à [Localité 5] (Seine-et-Marne), de nationalité française,

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 6 septembre 2023 ;

Dit que l’adopté prendra le nom de : [T] ;

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de [P], [D], [K] [V], de sexe masculin, né le [Date naissance 9] deux mil quatorze à [Localité 6] (Var)

Dit que le présent jugement sera notifié à :

— Monsieur [B] [T]

— Madame [N]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente