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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 15 juil. 2025, n° 25/00948 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00948 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00948 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00948 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTA – M. [J] [X]
Ordonnance du 15 juillet 2025
Minute n° 25/521
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [F] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [J] [X]
né le 26 Mai 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3],
sous curatelle renforcée selon jugement rendu le 20 mai 2021 par le juge des tutelles de [Localité 3],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Cécile VISBECQ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025 à 18H30,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [J] [X] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
— N° RG 25/00948 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTA
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