Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre section 3, 24 février 2025, n° 23/02493

TJ Meaux 24 février 2025

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Sur la décision

Référence :	TJ Meaux, 1re ch. sect. 3, 24 févr. 2025, n° 23/02493
Numéro(s) :	23/02493
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Alexandre BERNABÉHenri GERPHAGNON

Texte intégral

— N° RG 23/02493 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

1ERE CHAMBRE

Minute n°

25/00181

N° RG 23/02493 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVW

CCC : dossier

FE :

— M^e GERPHAGNON

— M^e BERNABÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M^me RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de M^me CAMARO, Greffière;

Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 23/02493 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVW ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Madame [A] [U] [W] [I] épouse [T]

Monsieur [V] [M] [T]

[Adresse 1]

représentés par M^e Henri GERPHAGNON, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

DEFENDEURS

Monsieur [N] [K]

Madame [L] [J] épouse [K]

[Adresse 2]

représentés par Maître Alexandre BERNABÉ de la SELEURL HADRIVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

****

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en date du 24 Mai 2023;

Attendu que par conclusions reçues éléctroniquement au greffe le 14 janvier 2025, Mme [A] [U] [W] [I] épouse [T] et M. [V] [M] [T] se désistent de leur instance et de leur action engagée contre M. [N] [K] et Mme [L] [J] épouse [K];

Que les défendeurs acceptent ce désistement ;

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action de Mme [A] [U] [W] [I] épouse [T] et M. [V] [M] [T] à l’égard de M. [N] [K] et Mme [L] [J] épouse [K];

Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Mme [A] [U] [W] [I] épouse [T] et M. [V] [M] [T] à l’égard de M. [N] [K] et Mme [L] [J] épouse [K];

DÉCLARONS ce désistement parfait en raison de l’acceptation de M. [N] [K]

et Mme [L] [J] épouse [K];

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

DISONS que chaque partie supportera la charge des frais qu’elle a engagées.

LA GREFFIERE LA JUGE DE LA MISE EN ETAT