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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 8 sept. 2025, n° 24/03938 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03938 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ACM [ Localité, La société MIC INSURANCE COMPANY c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTÉ ès qualité d'assureur de la société ACM [ Localité 11 ] & VIDANGES, S.A. ASSURANCE MMA IARD |
Texte intégral
— N° RG 24/03938 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l’ordonnance de
clôture partielle : 23 juin 2025
N° RG 24/03938 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL
Minute :25/714
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE PARTIELLE
DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame CAMARO, Greffière;
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/03938 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAL ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [U] [H]
Madame [E] [X]
[Adresse 5]
[Localité 9]
représentés par Maître Stéphanie THIERRY-LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSES
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 3]
S.A. ASSURANCE MMA IARD
[Adresse 2]
représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE
[Adresse 4]
représentée par Me Armelle HUBERT, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante
Société LA SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY La société MIC INSURANCE COMPANY
[Adresse 6]
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
S.A. ACM [Localité 11] ET VIDANGES
[Adresse 8]
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTÉ ès qualité d’assureur de la société ACM [Localité 11] & VIDANGES
[Adresse 1]
représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
S.A.R.L. SMH BTP
[Adresse 7]
non représentée
****
Vu l’ordonnance de clôture partielle en date du 23 juin 2025 prononcée à l’égard des sociétés ACM [Localité 11] et Vidanges et Abeille Iard & Santé,
Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile,
Vu les conclusions au fond notifiées par voie électronique le 26 juin 2025 par Maître Jean-Denais GALDOS DEL CARPIO, avocat des sociétés ACM [Adresse 10] et Vidanges et Abeille Iard & Santé,
Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de la clôture prononcée à l’égard des sociétés ACM [Localité 11] et Vidanges et Abeille Iard & Santé notifiées par voie électronique le 26 juin 2025, par Maître [C] [D] CARPIO,
Il convient de révoquer l’ordonnance du 23 juin 2025 prononçant la clôture partielle l’égard des sociétés ACM [Localité 11] et Vidanges et Abeille Iard & Santé et de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 13 octobre 2025 pour clôture et fixation.
EN CONSÉQUENCE :
Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ;
Révoque l’ordonnance de clôture partielle prononcée le 23 juin 2025;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 13 octobre 2025 pour clôture et fixation ;
Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 09 octobre 2025 à 23h59.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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