TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

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CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE

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[Adresse 1]

Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer

Ordonnance du 15 Janvier 2026

Dossier N° RG 26/00253 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH6X

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ;

Vu les articles L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 janvier 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M. [D] [V], notifiée à l’intéressé le 09 janvier 2026 à 11h03 ;

Vu le recours de M. [D] [V] daté du 14 Janvier 2026, reçu et enregistré le 12 janvier 2026 à 13h53 au greffe du tribunal, tendant à contester le placement en rétention administrative pris par le PREFET DE L’ESSONNE de :

Monsieur [D] [V], né le 1er janvier 1977 à [Localité 2] de nationalité algérienne

Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que l’administration nous informe que l’étranger a été libéré et n’est donc plus retenu dans des locaux ne relevant pas de l’Administration pénitentiaire ;

PAR CES MOTIFS,

DISONS n’y avoir lieu à statuer sur le recours présenté par M. [D] [V] tendant à contester le placement en rétention administrative pris par le PREFET DE L’ESSONNE;

ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné.

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 15 Janvier 2026 à 10 h 45

Le greffier Le juge

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qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Notifications :

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 15 janvier 2026 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à :

— PREFET DE L’ESSONNE,

— CRA3, pour information

Le greffier,