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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 jcp fond, 16 déc. 2025, n° 25/00171 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00171 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00171 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHED
Minute n° JCP 25/869
Copie le :
à Me BLANC (case)
M. [L] (LS)
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DU 16 DECEMBRE 2025
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me BLANC, avocat au barreau de METZ, substitué par Me BAUER, avocat au barreau de METZ ;
d’une part
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance en date du 20 février 2025.
Attendu que le(s) demandeur(s) a(ont) déclaré expressément se désister de sa(leur) demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le(s) défendeur(s) n’a(ont) présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; qu’il(s) a(ont) accepté implicitement par son(leur) absence ce désistement ;
Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00171 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHED ;
LAISSE les dépens à la charge du(des) demandeur(s) conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 décembre 2025 par Marie-Pierre BELLOMO, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assisté(e) de Marc SILECCHIA, greffier.
Le greffier Le juge des contentieux
de la protection
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