Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 5 déc. 2025, n° 23/01642 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01642 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n° 25/01938
ctx protection sociale
N° RG 23/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 4]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 05 DECEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme Carole PAUTREL
Assesseur représentant des employeurs : M. [B] DUBRAY
Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDEUR :
Monsieur [G] [L]
né le 28 Décembre 1991 à [Localité 9]
Profession : Consultant
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 3]
[Adresse 10]
[Localité 6]
représentée par Mme [H],
Expéditions – pièces (1) – Exécutoire (2)
à [G] [L]
[8]
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 28 Novembre 2025, le demandeur indique qu’il se désiste de sa demande.
.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 11], l’an deux mil vingt cinq et le cinq Décembre.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épouse ·
- Commission de surendettement ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Consommation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Adresses ·
- Plan ·
- Bonne foi ·
- Remboursement
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis motivé ·
- Trouble ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- République ·
- Appel ·
- Composante
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Siège ·
- Voyage ·
- Détention ·
- Délégation de signature
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Parents ·
- Vacances ·
- Enfant ·
- Résidence ·
- Divorce ·
- République dominicaine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Contribution
- Victime ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Activité professionnelle ·
- Avis ·
- Partie ·
- Mission
- Expertise ·
- Géomètre-expert ·
- Mission ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Assurance dommages ouvrage ·
- Responsabilité ·
- Assurance dommages
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Adresses ·
- Bail renouvele ·
- Consignation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Valeur ·
- Sociétés ·
- Fixation du loyer ·
- Honoraires ·
- Débours
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Tableau ·
- Avis ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Reconnaissance ·
- Origine ·
- Recours ·
- Droite
- Juge ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Aide juridictionnelle ·
- Partie ·
- Revente ·
- Compte ·
- Immatriculation ·
- Demande ·
- Provision
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Assignation
- Consolidation ·
- Victime ·
- Rente ·
- Poste ·
- Classes ·
- Sociétés ·
- Activité ·
- Gauche ·
- Préjudice esthétique ·
- Offre
- Loyer ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Commandement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Clause
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.