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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 référé jcp, 16 oct. 2025, n° 25/00521 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00521 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service civil
[Adresse 3]
[Localité 4]
DÉCISION DE CADUCITÉ
DU 16 OCTOBRE 2025
N° RG 25/00521 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSCW
Minute n° TJ 25/464
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR(S) :
Madame [J] [U] EPOUSE [W], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
à
DÉFENDEUR(S) :
Madame [N] [S], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 26 mai 2025, le(s) demandeur(s) a(ont) fait citer le(s) défendeur(s) devant le tribunal judiciaire de Metz pour l’audience du 16 octobre 2025 ;
Que le(s) demandeur(s) n’a(ont) pas comparu à l’audience pour laquelle il(s) a(ont) lui(eux)-même(s) été régulièrement cité(s) à comparaître ;
Qu’il(s) n’a(ont) présenté aucun motif légitime expliquant son(leur) absence ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du(des) demandeur(s).
Prononcée publiquement le 16 octobre 2025 par Adeline GUETAZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz, assisté(e) de Mélissa MALOYER, greffier.
Le greffier
Le juge
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d’aujourd’hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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