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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 19 sept. 2025, n° 24/00227 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00227 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 24/00227 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRVY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 3]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 19 SEPTEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme Carole PAUTREL
Assesseur représentant des employeurs : M. [K] [H]
Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN
Assistés de Solenn RAHYR, Greffier,
DEMANDEURS :
Monsieur [U] [E]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
Madame [W] [E]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 4]
Représentée par Monsieur [L], muni d’un pouvoir régulier
Expéditions – pièces (1) – Exécutoire (2)
à [W] [E]
[U] [E]
[8]
le
PROCEDURE
Par courrier expédié en date du 15 septembre 2025, les demandeurs indiquent qu’ils se désistent de leur demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire / réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 10], l’an deux mil vingt cinq et le dix neuf Septembre.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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