Tribunal Judiciaire de Metz, Ch4 jex fond, 15 mai 2025, n° 25/00086

TJ Metz 15 mai 2025

Arguments

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Accepté
Désistement de la demande
La cour a constaté que la demande était caduque en raison du désistement de la demanderesse et de l'absence des parties à l'audience.

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Sur la décision

Référence :	TJ Metz, ch4 jex fond, 15 mai 2025, n° 25/00086
Numéro(s) :	25/00086
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 juillet 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Service du juge de l’exécution

[Adresse 1]

[Localité 4]

DÉCISION DE CADUCITÉ

JUGE DE L’EXÉCUTION

DU 15 MAI 2025

N° RG 25/00086 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWA

Minute n° JEX 77/2025

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Madame [I] [J]

demeurant [Adresse 2]

non comparante, non représentée

DÉFENDEUR :

Monsieur [V] [U]

demeurant [Adresse 3]

non comparant, non représenté

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par requête en date du 7 mai 2025, la demanderesse a saisi le juge de l’exécution aux fins de délais à une mesure d’expulsion ;

Attendu que les parties ont été convoquées, par lettres recommandées avec accusé de réception, à comparaître à l’audience du 15 mai 2025 ;

Attendu que par mail du 7 mai 2025 la demanderesse a indiqué vouloir se désister de sa demande précisant qu’elle souhaitait quitter l’appartement et que le propriétaire en avait été informé ;

Attendu que ni la demanderesse, ni le défendeur n’ont comparu à l’audience ; qu’ils n’ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer caduque la requête par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

DÉCLARE caduque la requête en date du 7 mai 2025 ;

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse.

Prononcée publiquement le 15 mai 2025 par Adeline GUETAZ, vice-présidente, en charge des fonctions de juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Nathalie ARNAULD, greffier.

Le greffier

Le juge de l’exécution

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d’aujourd’hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).