Minute n°2025/739

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

1ère CHAMBRE CIVILE

N° de RG :24/02450

N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5NG

ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT

DU 18 SEPTEMBRE 2025

I PARTIES

DEMANDEUR :

Monsieur [H] [Z], architecte, entrepreneur individuel

né le 13 Août 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Noémie FROTTIER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B511, M^e Stéphane ZINE, avocat plaidant au barreau de THIONVILLE

DÉFENDEURS :

Madame [R] [K] épouse [N]

née le 09 Août 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

et

Monsieur [P] [N]

né le 16 Avril 1957 à [Localité 5] (94), demeurant [Adresse 2]

représentés par M^e Magali ARTIS, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A302

II COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nous, Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Lydie WISZNIEWSKI, Greffier

Après audition le 13 juin 2025 des avocats des parties.

III PROCÉDURE

Par exploit de commissaire de justice délivré le 24 septembre 2024, M [H] [Z] a constitué Avocat et a fait assigner Mme [R] [N] née [K] et M [P] [N] devant le tribunal judiciaire de METZ, chambre civile, afin de le voir, au visa des articles 1134, 1219 et 1220 du code civil,

— dire la présence demande recevable et bien fondée,

— condamner solidairement les époux [N] au paiement des sommes suivantes :

*2.087,09 € TTC correspondant au solde des honoraires,

*2.713,22 € TTC correspondant à la révision des honoraires

avec intérêts légaux à compter de la délivrance de l’assignation ;

— condamner solidairement les époux [N] à lui payer la somme de 6.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant d’une résistance abusive, avec intérêts à compter de la délivrance de l’assignation ;

— condamner solidairement les époux [N] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

— les condamner solidairement aux entiers frais et dépens de la procédure ;

M et Mme [N] ont constitué avocat.

Par conclusions notifiées en RPVA le 20 janvier 2025, et conclusions n°2 notifiées le 07 mai 2025, M et Mme [N] ont saisi le juge de la mise en état et lui demandent :

— de surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire de M [G] [V],

— de retirer la présente affaire du rôle du tribunal,

— de rejeter toutes demandes, fins et conclusions formées dans les intérêts de M [H] [Z],

— d’ordonner l’exécution provisoire,

— de réserver les dépens.

Par conclusions notifiées en RPVA le 05 février 2025, M [Z] conclut au rejet de la demande de sursis à statuer et à la condamnation des époux [N] aux dépens et à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

L’affaire a été appelée à l’audience sur incident du 13 juin 2025 et mise en délibéré sur incident au 18 septembre 2025 par mise à disposition au greffe.

MOTIVATION

M [Z] n’ayant pas déposé son dossier de pièces, l’affaire est renvoyée à l’audience sur incident du vendredi 14 novembre 2025 à 10h15 en salle 225 pour production des pièces.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, avant dire droit, par mise à disposition au greffe,

INVITE M [Z] à déposer ses pièces,

RENVOIE l’affaire à l’audience sur incident du vendredi 14 novembre 2025 à 10h15 en salle 225.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 18 SEPTEMBRE 2025 par Madame Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, assistée de Madame Lydie WISZNIEWSKI, Greffier.

Le Greffier Le Juge de la mise en état