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Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. de la famille, 17 nov. 2025, n° 24/01700 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01700 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
N°de Minute : 25/66
Dossier N° RG 24/01700 – N° Portalis DBYM-W-B7I-DO7Y
ADOPTION [Localité 7]
Jugement du 17 Novembre 2025
Vu la réception d’une requête en adoption simple le 16 décembre 2024 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge
assistés de Monsieur Jean Marc DUDOIT, Greffier
rendu ce jour par mise à disposition au greffe :
ADOPTANT(E) :
Monsieur [N] [D]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
ayant pour avocat : Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
ADOPTÉ(E) :
Madame [O], [M] [Z]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption simple ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption simple par :
Monsieur [N] [D]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
De :
Madame [O], [M] [Z]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
DIT que l’adopté(e) portera le nom de [H] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;
RAPPELLE que l’adopté(e) reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e) ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
— à Monsieur le Procureur de la République,
— aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.
Le Greffier, Le Président,
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