Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. de la famille, 17 nov. 2025, n° 25/01415 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01415 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
N°de Minute : 25/85
Dossier N° RG 25/01415 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMG
ADOPTION [Localité 7]
Jugement du 17 Novembre 2025
Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil, en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-Présidente,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,
assistés de Jean Marc DUDOIT, Greffier,
rendu ce jour par mise à disposition au greffe :
ADOPTANT(E) :
Madame [J] [M] épouse [L]
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
ADOPTÉ(E) :
Monsieur [N] [L]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption simple ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption simple par :
Madame [J] [M] épouse [L]
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
De :
Monsieur [N] [L]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
DIT que l’adopté(e) conservera le nom de [L] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;
RAPPELLE que l’adopté(e) reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e) ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
— à Monsieur le Procureur de la République,
— aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Acoustique ·
- Santé ·
- Chrome ·
- Commissaire de justice ·
- Nuisance ·
- Assurance responsabilité civile ·
- Adresses ·
- Expert ·
- Litige ·
- Attestation
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Liberté individuelle ·
- Etablissement public ·
- Certificat
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Juge des référés ·
- Accessoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cadastre ·
- Donations ·
- Droit immobilier ·
- Règlement de copropriété ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Recouvrement ·
- Comptable ·
- Action paulienne ·
- Biens
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Mention manuscrite ·
- Centre hospitalier ·
- Tiers ·
- Contrainte ·
- Demande ·
- Certificat médical
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Gauche ·
- Bruit ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Rapport ·
- Consolidation ·
- Sécurité sociale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Présomption ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Droite ·
- Assesseur ·
- Employeur ·
- Médecin
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- République française ·
- Force publique ·
- Mise en état ·
- Juge ·
- Exécution ·
- Qualités ·
- Ordonnance ·
- État
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Procédure accélérée ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnalité morale ·
- Intervention volontaire ·
- Personnalité ·
- Intervention ·
- Héritier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parking ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Bail d'habitation ·
- Expulsion ·
- Bail verbal ·
- Titre ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Paiement
- Résolution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Règlement de copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Entretien ·
- Immeuble ·
- Charges ·
- Partie commune ·
- Clause ·
- Annulation
- Expertise ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Référé ·
- Motif légitime ·
- Procès ·
- Délai ·
- Contrôle
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.