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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 3, 21 juil. 2025, n° 16/06270 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/06270 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 30]
[Localité 17]
— Pôle Civil section 3 -
TOTAL COPIES
COPIE REVÊTUE
Formule Exécutoire
Avocat
COPIE CERTIFIÉE
CONFORME :
Avocat
8
COPIE NOTAIRE
1
COPIE DOSSIER
1
A.J.
Numéro du répertoire général : N° RG 16/06270 – N° Portalis DBYB-W-B7A-KRU6
DATE : 21 Juillet 2025
ORDONNANCE DE CLOTURE
DEMANDERESSE
Madame [W] [N] [F] épouse [UL]
née le [Date naissance 13] 1951 à [Localité 29], demeurant [Adresse 22]
représentée par Me Aude GERIGNY, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me SELARL FLAMIA PRIGENT, avocat au barreau de BREST
DEFENDEURS
Madame [E] [T] épouse [D]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 27], demeurant [Adresse 11]
représentée par Maître Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocats au barreau de MONTPELLIER
Madame [A] [O] épouse [H]
née le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 24], demeurant [Adresse 20]
représentée par Me Lyne DERONZIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me RENAUDIE LESCURE, avocat au barreau de BRIVE
Madame [G] [I]
née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 28], demeurant [Adresse 9]
représentée par Maître Véronique SCOLLO TORRES de la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER
Madame [J] [Y] [YK] épouse [M]
née le [Date naissance 12] 1968, demeurant [Adresse 7]
représentée par Maître Véronique SCOLLO TORRES de la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER
Madame [K] [H]
née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 24], demeurant [Adresse 19]
représentée par Me Lyne DERONZIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me RENAUDIE LESCURE, avocat au barreau de BRIVE
S.A. [26] ([33] [N° SIREN/SIRET 23]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
S.A. [25] ([35] [N° SIREN/SIRET 15]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER
SA [31], [32] ([34] [N° SIREN/SIRET 16]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 21]
représentée par Me Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, avocat au barreau de PARIS, Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [P] [X] [T]
né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 27], demeurant [Adresse 18]
représenté par Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER
Madame [L] [B] [V] [C] épouse [T]
née le [Date naissance 14] 1933 à [Localité 27], demeurant [Adresse 18]
représentée par Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER
Vu le jugement en date du 02 avril 2019 du tribunal de céans en ce qu’il a ordonné l’ouverture des opérations de partage et la liquidation de la succession de Madame [Z] [U] veuve [C], décédée à Montpellier (Hérault) le [Date décès 8] 2014 ;
Vu la désignation de Maître [R] [S], en qualité de Notaire commis ;
Vu la réception le lundi 26 mai 2025 par le Notaire commis des actes relatifs à la succession de Madame [Z] [U] veuve [C] ;
Vu l’article 1372 du Code de procédure civile ;
Le partage judiciaire est en conséquence terminé et la procédure clôturée.
PAR CES MOTIFS,
Aude Morales, Vice-présidente, agissant en qualité de juge commis aux partages successoraux, dans l’instance RG N°16/6270, assistée Tlidja MESSAOUDI, Greffière ,
Constatons la clôture de la procédure.
LE GREFFIER LE JUGE COMMIS
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