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Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 13 mars 2025, n° 24/01335
TJ Montpellier 13 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le tribunal judiciaire de Montpellier a été saisi d'une affaire opposant Monsieur [X] [B] à la S.A. Air France. Le demandeur a déclaré se désister de son instance lors de l'audience du 13 mars 2025, ce que la défenderesse a accepté. Les questions juridiques posées concernaient la validité du désistement et ses conséquences sur l'instance. En réponse, le tribunal a constaté l'extinction de l'instance par effet du désistement et a décidé de laisser les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties.

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Sur la décision

Référence :
TJ Montpellier, cont. general proxi, 13 mars 2025, n° 24/01335
Numéro(s) : 24/01335
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

N° RG 24/01335 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PCVI

N°Minute:25/00802

expédition à

Me Fleur GABORIT

Me Kevin SANCHEZ

le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

[Adresse 3]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 13 Mars 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Fleur GABORIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSE

S.A. AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Kevin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES

Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 06 mai 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience de ce jour ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort

Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01335 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PCVI ) par l’effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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