Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 23 septembre 2025, n° 25/00557

TJ Montpellier 23 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Absence de comparution des demandeurs
Le tribunal a constaté que l'absence des demandeurs à l'audience, sans motif légitime, justifiait la déclaration de caducité de l'acte introductif d'instance.

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Sur la décision

Référence :	TJ Montpellier, cont. general proxi, 23 sept. 2025, n° 25/00557
Numéro(s) :	25/00557
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Parties :	Société - AIR ARABIA MAROC

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

— SITE MEDITERRANEE-

contentieux de la protection

et de proximité

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

N° RG 25/00557 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PQCO

N°Minute:25/02028

CADUCITÉ

DU :

[H] [B], [G] [W]

C /

Société -AIR ARABIA MAROC

expédition à

la SCP P.L.R. AVOCATS

CADUCITÉ D’OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Franck VERMEULEN Juge du tribunal judiciaire\Juge des contentieux de la protection, assisté de Monsieur Philippe REDON, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Madame [H] [B], demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 5] -

non comparant, ni représenté

à :

DEFENDERESSE

Société -AIR ARABIA MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2], MAROC -

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête du 23 Décembre 2024, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé);

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’acte introductif d’instance caduc par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare l’acte introductif d’instance caduc ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT.