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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 13 oct. 2025, n° 25/00188 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N°Minute:25/02044
N° RG 25/00188 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQP
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT DU 13 Octobre 2025
DEMANDEUR:
Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Madame [M] [U], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEUR:
Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Clémence BOUTAUD
DEBATS:
Audience publique du : 25 Août 2025
Affaire mise en deliberé au 13 Octobre 2025
JUGEMENT :
Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Octobre 2025 par
Delphine BRUNEAU, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier
Copie exécutoire délivrée à : Me Isabelle MERLY CHASSOUANT
Copie certifiée delivrée à : Mme [J] [P]
Le 13 Octobre 2025
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