Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, ctx protection soc., 10 juil. 2025, n° 24/00627 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00627 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TOTAL COPIES
COPIE PARTIE
COPIE AVOCAT
COPIE DOSSIER
N° Minute :
Date : 10 Juillet 2025
Numéro du RG : N° RG 24/00627 -
N° Portalis DBYB-W-B7I-O3TH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux général-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit:
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification ;
Constatons le désistement de Madame [Z] [V],
Constatons le dessaisissement de la juridiction,
Condamnons Madame [Z] [V] aux dépens;
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Clause resolutoire
- Crédit agricole ·
- Aquitaine ·
- Coopérative ·
- Adresses ·
- Déchéance du terme ·
- Forclusion ·
- Contrat de prêt ·
- Sociétés civiles ·
- Résolution judiciaire ·
- Prêt
- Locataire ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Titre ·
- Provision
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Homologation ·
- Accord ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Conciliation ·
- Intervention volontaire ·
- Hors de cause ·
- Homologuer ·
- Droit au bail
- Véhicule ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Expertise judiciaire ·
- Vignette autoroutière ·
- Sociétés ·
- In solidum ·
- Batterie ·
- Pièces
- Tribunal judiciaire ·
- Vol ·
- Adresses ·
- Étranger ·
- Transporteur ·
- Règlement ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Demande ·
- Expédition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire ·
- Denrée périssable ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Siège social ·
- Clause
- Droit de la famille ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Mère ·
- Père ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Mariage ·
- Contribution ·
- École
- Habitat ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Taux légal ·
- Libération ·
- Dette
- Tribunal judiciaire ·
- In solidum ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Ordonnance de référé ·
- Paiement des loyers ·
- Coûts ·
- Procédure ·
- Contentieux
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Surveillance ·
- Santé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.