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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, ctx protection soc., 6 mai 2025, n° 25/00133 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00133 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
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N° Minute :
Date : 6 Mai 2025
Numéro du RG : N° RG 25/00133 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PQOW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux général-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
A l’audience du 6 Mai 2025
Nous, Agnès BOTELLA, présidente de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Alexandra CADEILHAN, greffière du pôle social, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit:
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Agnès BOTELLA, présidente de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, sans audience et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification ;
Constatons le désistement de la S.A.S. [1];
Constatons l’extinction de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/00133 (relevé de radiation du RG 19/06350) – N° Portalis DBYB-W-B7J-PQOW et le dessaisissement de la juridiction;
La présente ordonnance a été signée par :
La greffière,
Alexandra CADEILHAN
La présidente,
Agnès BOTELLA
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