Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, ctx protection soc., 12 févr. 2025, n° 23/01541 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TOTAL COPIES
COPIE PARTIE
COPIE AVOCAT
COPIE DOSSIER
N° Minute :
Date : 12 Février 2025
Numéro du RG : N° RG 23/01541 -
N° Portalis DBYB-W-B7H-ORYS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux agricole-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit:
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, sans audience et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;
Constatons le désistement de Madame [M] [S];
Constatons l’extinction de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/01541 – N° Portalis DBYB-W-B7H-ORYS et le dessaisissement de la juridiction;
Condamnons Madame [M] [S] aux dépens.
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER,
Sylvain AMIELH
LA PRESIDENTE,
Agnès BOTELLA
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Cadastre ·
- Veuve ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Consignation ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Motif légitime
- Logement ·
- Action ·
- Clause resolutoire ·
- Service ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Caution
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Effets ·
- Surendettement ·
- Rétablissement personnel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Consommation ·
- Protection ·
- Finances ·
- Moratoire ·
- Commission de surendettement ·
- Véhicule ·
- Commission
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Paiement ·
- Adresses
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Délai ·
- Établissement ·
- Procédure d'urgence ·
- Consentement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Consorts ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Installation ·
- Date ·
- Ordonnance de référé ·
- Adresses ·
- Expert judiciaire ·
- Qualités
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Mise en état ·
- Contrôle ·
- Mission ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Prorogation ·
- Incident ·
- Dire
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Ressort ·
- Juridiction ·
- Audience ·
- Profit ·
- Siège social ·
- Compétence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Bailleur ·
- Tourisme ·
- Résidence ·
- Voyage ·
- Destination ·
- Sociétés ·
- Preneur ·
- Adresses ·
- Sous-location ·
- Service
- Europe ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Extensions ·
- Consignation ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Siège
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Bail d'habitation ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyers, charges ·
- Bailleur ·
- Indemnité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.