Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, ctx protection soc., 14 mai 2025, n° 24/00550 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00550 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TOTAL COPIES
COPIE PARTIE
COPIE AVOCAT
COPIE DOSSIER
N° Minute :
Date : 14 Mai 2025
Numéro du RG : N° RG 24/00550 -
N° Portalis DBYB-W-B7I-O3CJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux général-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit: :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;
Constatons le désistement de Madame [L] [T],
Constatons le dessaisissement de la juridiction,
Condamnons Madame [L] [T] aux dépens;
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Aide juridictionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Jugement ·
- Effets du divorce ·
- Adresses ·
- Acte authentique ·
- Transcription
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Consolidation ·
- Assureur ·
- Victime ·
- Préjudice corporel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Offre ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice esthétique
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Maladie professionnelle ·
- Avis ·
- Tableau ·
- Comités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Reconnaissance ·
- Sécurité sociale ·
- Certificat médical ·
- Batterie ·
- Région
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Consultation ·
- Décret ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Employeur ·
- Salarié
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Police ·
- Siège social ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Expert ·
- Qualités ·
- Assurances
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Adresses ·
- Historique ·
- Capital ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Crédit ·
- Défaillance ·
- Contentieux
- Bail ·
- Caution ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Protection ·
- Clause ·
- Contentieux
- Syndicat de copropriété ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Prescription ·
- Règlement de copropriété ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Piscine ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Garantie ·
- Assurances ·
- Responsabilité ·
- Ouvrage ·
- Expert ·
- Terrassement ·
- Béton
- Résiliation ·
- Matériel ·
- Contrat de location ·
- Restitution ·
- Clause pénale ·
- Cessation d'activité ·
- Mise en demeure ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Preneur
- Société par actions ·
- Camionnette ·
- Véhicule ·
- Indemnisation ·
- Société anonyme ·
- Garantie ·
- Assurances ·
- Actes judiciaires ·
- Procédure ·
- Assureur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.